Reforme foncière au Cameroun : depuis décembre 2025, tout projet d’immatriculation de terrain de plus de 10 hectares exige l’accord écrit des chefs traditionnels de 1er degré. Découvrez les enjeux de cette réforme portée par le Mindcaf.
Au Cameroun, la gestion du foncier entre dans une nouvelle ère. Depuis décembre 2025, une circulaire du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) impose l’accord formel des chefs traditionnels de 1er degre pour toute demande d’attribution de terrain dépassant 10 hectares. Une décision qui redistribue les cartes du pouvoir foncier et renforce la protection des communautés rurales face aux accaparements de terres.
Une lettre de non-objection désormais obligatoire
Signée le 26 décembre 2025, la circulaire du Mindcaf marque un tournant dans la politique foncière camerounaise. Elle rend obligatoire la production d’une lettre de non-objection ou d’une objection motivée émanant des chefs traditionnels de 1er degré pour toute immatriculation ou concession portant sur une superficie supérieure a 10 hectares.
Pour le ministre Henri Eyebe Ayissi, cette prérogative forte vise a :
- Protéger l’espace vital des populations locales
- Contrer les accaparements excessifs de terres au profit de particuliers ou d’entreprises
- Renforcer le rôle des chefs coutumiers dans la gouvernance locale du territoire
Cette mesure s’inscrit dans un vaste chantier de réforme, élabore avec l’appui technique et financier de la coopération allemande, qui doit déboucher sur un Document de politique nationale foncière et sur un nouveau projet de loi portant régime foncier et domanial.
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Lutter contre la spéculation foncière : un enjeu national
Lors d’un atelier de présentation tenu le 27 février 2026 à Yaoundé, le ministre Eyebe Ayissi a posé le diagnostic sans détour : l’absence de régulation foncière génère des conflits, de la spéculation et une appropriation de terres a des fins non productives.
Le gouvernement envisage donc de plafonner les superficies attribuables a une même personne physique ou morale a l’issue des périodes de concession.
Les objectifs affichés sont clairs :
- Mettre fin aux phénomènes d’accaparement massif de terres
- Lutter contre la spéculation foncière au détriment des communautés
- Garantir une gestion optimale du patrimoine foncier national
- Préserver la stabilité sociale dans les zones rurales
Pour le Mindcaf, la terre n’est pas une marchandise ordinaire. Elle constitue un patrimoine commun, un levier stratégique de développement et un facteur déterminant de stabilité sociale.
C’est dans cet esprit que les sociétés civiles et riverains, qui dénonçaient depuis longtemps l’attribution de vastes étendues a des particuliers, voient leurs préoccupations enfin prises en compte.
Des indemnités pour les chefs traditionnels : la question enfin tranchée
Les reformes ne se limitent pas aux procédures d’attribution. Elles touchent également au fonctionnement des Commissions consultatives d’attribution de parcelles.
Le constat du ministre est sans appel : les descentes de terrain sont souvent paralysées par le manque de moyens financiers, créant lenteurs, incompréhensions et parfois des irrégularités préjudiciables a la transparence du service public foncier.
Pour y remédier, le Mindcaf prépare un texte règlementaire encadrant les indemnités selon deux critères :
- La superficie de la parcelle concernée
- La distance à parcourir pour effectuer la descente sur le terrain
Une avancée concrète qui devrait améliorer sensiblement l’efficacité et la crédibilité des procédures d’attribution foncières.
Des avril 2026 : les chefs de 3e degré habilites à délivrer des titres provisoires
Le processus de réforme franchira une nouvelle étape symbolique dès le 1er avril 2026. Les chefs traditionnels de 3e degré seront habilites à délivrer des titres fonciers provisoires aux demandeurs. Une mesure de décentralisation qui rapproche l’administration foncière des populations, notamment dans les zones les plus reculées du pays.
En résumé : ce que change concrètement la reforme
- Obligation de l’accord des chefs de 1er degré pour tout terrain de plus de 10 ha
- Plafonnement en cours des superficies attribuables à une même personne
- Création d’indemnités pour les membres des commissions consultatives
- Habilitation des chefs de 3e degré à délivrer des titres provisoires des avril 2026
Objectif global : lutter contre la spéculation, protéger les communautés et moderniser la gouvernance foncière.
